Déclaration de naissance

Dans quel Studbook voulez-vous inscrire votre produit ?
Carte de saillie
*
*
*
http://sirecloud.be/cards/
help_outline
*
*
Le fichier doit peser moins de 5 Mo. Extensions autorisées : pdf jpg jpeg png webp tiff tif bmp gif.
*

Conditions générales

La semence appartient au propriétaire de l’étalon sauf convention particulière. Le déclarant est présumé détenir tous droits utiles sur la semence pour la saillie.

Le déclarant s’engage irrévocablement à garantir le Studbook SBS de toute action en lien avec ce qui précède, qui pourrait être introduite contre le Studbook SBS, en suite de l’inscription du produit au livre généalogique.

Cette garantie concerne toute réclamation généralement quelconque qui serait formulée, en principal, intérêts et frais, en ce compris les frais de justice.

Le déclarant interviendra, à première demande du Studbook SBS, dans toute procédure, amiable ou judiciaire, et prendra fait et cause pour lui.